ARRÊTÉ

ARTICLE 1- Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé devront être obligatoirement réalisés au plus tard le 30 juin de chaque année :

-En zone urbaine, sur l’ensemble des terrains

-En zone rurale, à 50 mètres des constructions, chantiers ou installations de toute nature.

ARTICLE 2 – Le débroussaillement est à la charge du propriétaire des terrains, lorsqu’ils sont situés dans les zones urbaines  du plan d’occupation des sols, et au propriétaire de l’immeuble (construction, chantier ou installation) lorsque celui-ci est situé en dehors de la zone urbaine du plan d’occupation des sols.

ARTICLE 3-Les travaux non effectués au 30 juin de chaque année seront entrepris d’office par la municipalité et le montant des dépenses engagées sera recouvré par les services du Trésor public auprès des propriétaires concernés.

ARTICLE 4-Le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PENTA-FOLELLI et Madame le Maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de CORTE et affiché en Mairie.

Fait à TAGLIO-ISOLACCIO le 24/05/2016

LE MAIRE

Marie-Thérèse MARIOTTI