Quelles démarches administratives en mairie ?

Vous vous apprêtez à effectuer une démarche administrative ?
Pour chaque acte, des pièces spécifiques sont demandées. Retrouvez ci-après la liste des conditions à remplir et des justificatifs à fournir.

Toutes les informations sont disponibles sur le site officiel du service public: www.service-public.fr

Les titres d’identité

La carte nationale d’identité (C.N.I.)

Elle est valable 10 ans (pour les mineurs), 15 ans (pour les majeurs) si l’ancienne carte était encore valable au 1er janvier 2014.

Au 1er janvier 2014 , la validité de la CNI est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. En conséquence, une CNI établie entre le 02 janvier 2004 et le 31 janvier 2013 à une personne majeure est prolongée automatiquement de cinq années.
Le renouvellement anticipé d’une carte d’identité demeure possible pour le cas où un usager devrait se rendre dans un des pays étrangers qui ne reconnaitrait pas la prorogation du titre ou qui n’a pas officiellement
transmis sa position quant à son acceptation de cette prorogation. Dans ce cas seulement et sur présentation d’un justificatif de ce voyage (qui
sera joint au dossier), la demande sera instruite.
Les justificatifs peuvent être des réservations d’hôtel, des billets d’avion, de bateau… Les seules déclarations sur l’honneur ne sont pas
acceptées.
La liste des pays concernés par cette mesure est consultable à l’adresse suivante: Durée de validité de la CNI

Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes d’identité pour les personnes mineures qui demeurent valables dix ans à compter de la date
de leur établissement.

Les justificatifs de domicile acceptés sont :

• Les factures d’électricité de moins de 6 mois
• Les facture d’eau de moins de 6 mois
• Les factures de téléphone fixe et/ou mobile de moins de 6 mois
• Le dernier avis d’imposition ou de non imposition
• Le dernier avis de taxe d’habitation
• Une attestation d’assurance logement
• Un titre de propriété ou une quittance de loyer établie par un bailleur professionnel
• Une attestation de droit à l’assurance maladie
• Si vous êtes logé par un proche, merci de contacter la mairie qui vous donnera les informations nécessaires

Pièces à fournir et coût : consulter le site  service-public.fr

Le passeport biométrique

Il est valable 5 ans (pour les mineurs), 10 ans (pour les majeurs).

Coût :
– enfant de moins de 15 ans : 17 €,
– enfant de 15 et 17 ans : 42 €,
– adulte : 86 €.
Pièces à fournir : Consulter le site service-public.fr

Où réaliser les demandes de CNI et passeport ?

Dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil (Bastia, Aleria, Biguglia, Borgo, Calvi, Corte, Ile-Rousse, Luri, Morosaglia, Penta di Casinca, Prunelli di Fiumorbo et Saint-Florent).

Effectuez une pré-demande en ligne en créant un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/.

L’état civil

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.
Coût : gratuit.
Informations complètes sur : service-public.fr

EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS
Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.
Coût : gratuit.
Informations complètes sur : service-public.fr

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.
Coût : gratuit.
Informations complètes sur : service-public.fr

DÉCLARATION DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents.
Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement.
Coût : gratuit.
Informations complètes sur : service-public.fr

DÉCLARATION DE NAISSANCE ANTICIPEE
Les parents peuvent faire une reconnaissance conjointe anticipée auprès du secrétariat de la mairie annexe de TAGLIO-ISOLACCIO
Coût : gratuit.

DÉCLARATION DE DÉCÈS
Lieu : à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin.
Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.
Coût : gratuit.
Informations complètes sur : service-public.fr

DOSSIER DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux.
Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs).
Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides.
Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.
Coût : gratuit.
Informations complètes sur : service-public.fr

PACS
Lieu : tribunal d’instance de Bastia.
Coût : gratuit.
Informations complètes sur : service-public.fr

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Lieu : à la maire du domicile.
Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés.
Coût : gratuit.
Informations complètes sur : service-public.fr

DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Lieu : à la mairie du domicile.
Coût : gratuit.
Informations complètes sur : service-public.fr

LES ÉLECTIONS

La période de révision des listes électorales est du 1er septembre au 31 décembre de l’année n pour pouvoir voter à compter du 1er mars de l’année n+1.
Pour pouvoir voter, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française. Les ressortissants européens peuvent voter pour les élections municipales et européennes. Pour les modalités d’inscription, se renseigner à la mairie.
Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple).
Coût : gratuit.
Informations complètes sur : service-public.fr

LE RECENSEMENT CITOYEN

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics (y compris permis de conduire). Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire.
Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire.
En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche.
Lieu : mairie du domicile.
Pièce à fournir : livret de famille.
Informations complètes sur : service-public.fr

LÉGALISATION DE SIGNATURE
Lieu : à la mairie.
Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité.
Coût : gratuit.
Informations complètes sur : service-public.fr

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie a été supprimée.
Informations complètes sur : service-public.fr