PLAN LOCAL D'URBANISME - PLU
Urbanisme / UrbanismeEn octobre 2014, la commune s’était engagée dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui comprend 5 étapes :
Étape1 : Le Diagnostic sert à évaluer l’état du développement de la commune, les tendances d’évolution. Il doit définit les enjeux prioritaires.
Étape 2 : Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations d’aménagement et est débattu en conseil municipal.
Étape 3 : La traduction réglementaire décline les orientations générales sur un plan à l’échelle cadastrale et en conformité avec le règlement d’urbanisme. Débute alors l’écriture du rapport de présentation qui justifie les choix effectués et qui mesure les incidences du PLU sur l’environnement et définir des mesures de réduction, de compensation et de suivi.
Étape 4 : L’approbation du bilan de concertation et l’arrêt en conseil municipal. Le dossier est ensuite transmis aux personnes publiques associées (PPA = Intercommunalité, ETAT, CDC, Chambres Consulaires…) qui rendent un avis sous 3 mois et est examiné en CTPENAF (Commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de Corse) qui rend un avis conforme . Une fois cette étape franchies, le dossier fait alors l’objet d’une enquête publique suivie par un commissaire enquêteur, nommé par le Tribunal Administratif.
Étape 5 : Le commissaire enquêteur remet son rapport ainsi que les avis des PPA et de la population.
Sur cette base, la commune peut modifier le PLU arrêté en justifiant les modifications apportées et sans remettre en cause l’économie générale du document.
Le projet de PLU a été arrêté en conseil municipal le 27 janvier 2024.
Rappel des dates clés :
- 8 octobre 2014 : Révision du POS en PLU votée en conseil municipal
- 16 février 2016 : 1ère réunion publique
- 15 mars 2016 : Conseil des sites
- 9 avril 2016 : Débat du PADD en réunion du conseil municipal
- 8 juin 2016 : 2ème réunion publique
- 25 février 2017 : Approbation du bilan de concertation et 1er Arrêt en Conseil Municipal
- 6 juin 2017 : Retrait de la délibération portant approbation du bilan de la concertation et arrêt du PLU
- 5 juin 2018 : 3ème Réunion publique – Mairie annexe (restaurant scolaire)
- 28 décembre 2019 : Débat du PADD en réunion du conseil municipal
- 8 mai 2022 : Débat de la dernière version du PADD
- 15 juillet 2022 : 4ème réunion publique – groupe scolaire
- 3 aout 2022 : Débat du PADD réactualisé en conseil municipal (intégration du Zéro Artificialisation Nette)
- 27 janvier 2024 : Approbation du bilan de concertation et arrêt du PLU en conseil municipal
Les documents consultables en mairie :
La communication des documents directement liés à la préparation du projet de PLU relèvent de la loi du 17 juillet 1978 sur le fondement de laquelle ils revêtent un caractère préparatoire. Le PLU ayant été arrêté en conseil municipal le 25 février 2017, les documents ci-dessous sont désormais consultables en mairie exclusivement :
1- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD – version débattue en conseil municipal en aout 2022)
2- Les supports de présentation des 4 réunions publiques
3- Le registre d’avis mis à disposition du public ou chacun peut déposer ses remarques.
4- Le rapport de présentation du projet de PLU + Documents annexes
5- Le diagnostic agricole (Chambre agriculture 2B)